Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'urbanisme
Enquête publique sur le projet de Modification n°1 du Plan Local d'urbanisme (PLU)
La procédure d'enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme aura lieu du 13 mai au 14 juin 2024.
Seules les observations formulées entre le 13 mai 8h30 et le 14 juin 17h30 seront intégrées aux registres d'enquête publique.
Adresse mail de contact du Commissaire enquêteur : enquete publique PLU
Télécharger l'affiche : Enquête publique
Dossier de l'enquête publique
Télécharger : Page de garde et sommaire
Télécharger : Notice explicative
Télécharger : Additif au rapport de présentation de Vert-le-Grand
Télécharger : OAP centre ville
Télécharger : Règlement
Télécharger : Plan de zonage 1
Télécharger : Plan de zonage 2
Télécharger : Avis MRAe 1
Télécharger : Avis MRAe 2
Télécharger : Arrêté n° 30/2024 portant ouverture et organisation de l'enquête publique
Télécharger : Arrêté n° 40/2023 prescrivant une procédure de modification de droit commun du PLU
Télécharger : Délibération n°01/2024 du 1er février Retrait des points de la modification du PLU donnant lieu à une évaluation partielle
Télécharger : Avis Chambre d'agriculture
Télécharger : Avis Direction Départementale des Territoires
Télécharger : Avis Direction régionale des affaires culturelles
Télécharger : Avis Commune d'Echarcon
Télécharger : Avis Commune de Leudeville
Télécharger : Avis Essonne Nature Environnement
Télécharger : Avis Chambre d'agriculture
Télécharger : Avis Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne