Urbanisme
Téléchargement.
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Surface de plancher
- Permis de démolir
Informations - Urbanisme Communauté de Communes CCVE, cliquer sur le lien.
Consultation du cadastre sur internet
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cadastre.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2017, documents à consulter :
1. Pièces administratives
- arrêté de mise à jour du périmètre du PLU des bâtiments de France
- délibération approbation PADD
- délibération débat PADD VLG
- délibération arrêt projet PLU VLG
- délibération prescrivant PLU
- délibération approbation PLU
- délibération prise en compte observations Etat
2. Rapport de présentation
- 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
- 2.2 Justifications et impacts sur l'environnement
3. PADD
4. OAP
- 4.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation
5. Règlement
6. Documents graphiques
- 6.1 Plan de zonage 1
- 6.2 Plan de zonage 2
- 6.3 Plan de zonage 3
7. Annexes
7.1 Servitudes
- GRT Gaz
- Plan des servitudes
- Arrêté de création périmètre protégé
- Proposition modification périmètre ABF
- RTE
- Tableau de servitudes
- Vermilion
7.2 Annexes sanitaires
- Notice sanitaire
- Plan réseau assainissement
- Règlement service ANC
- Règlement service assainissement collectif - signé
7.3 Annexes informatives
Classement sonore
- Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
- Arrêté RD_annexe_3-Carte
- Arrêté RD_Annexe1
- Arrêté RD_Annexe2
- 01.07.2013 obligation DP clôture
- 07.10.2011 taxe aménagement communale
- 23.09.2014 obligation DP ravalement
- ENS
- Plan_DPU
- Plaquette constructions sur terrains argileux
Couvertures
- 0. Composition du dossier 2017
- 0. Couvertures assemblées 2017
