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TEOM ou REOMi - Les résultats
INFORMATION - TEOM ou REOMi
Mardi 13 décembre 2011, les élus de la Communauté de Communes du Val d’Essonne, réunis en Conseil Communautaire, ont délibéré sur le mode de financement du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.
Une consultation des usagers par internet a également été organisée. 2 080 usagers ont participé à cette Initiative rare et innovante. Qu’ils en soient chaleureusement remerciés.
Les élus communautaires ont pris connaissance du résultat de cette consultation lors de la séance du 13 décembre 2011. A l’issue du débat, ils ont décidé que la REOMi serait mise en place à compter du 1er janvier 2012, par 30 voix pour – 25 voix contre et 2 abstentions.
Tableau des Résultats des votes
Page sur le site de la CCVE :
http://www.cc-val-essonne.fr/la-communaute/la_ccve_passe_a_la_reomi_le_1er_janvier_2012_rs6-293.html